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30
oct.
2017
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Fusion : le processus juridique relancé

Etant donné que la première tentative n'avait pas abouti, le processus juridique est relancé avec l'adoption par les deux Comités Directeurs des ligues du projet de traité de fusion et sa signature par leur président et la publication des annonces légales à paraître dans la Gazette Economique du 28 octobre et dans la Gazette du Midi du 30 octobre.

Conformément à la loi (article 15-4 du décret du 16 août 1901), nous tenons à disposition des clubs au siège de la Ligue, l'ensemble des documents qui constituent le dossier à savoir :
- le projet de traité de fusion
- les statuts
- le règlement intérieur
- Les PV des AG MP des 04/03/2017 et 24/06/2017 et de LR du 24/06/2017
- Les bilans et comptes de résultats de MP et de LR au 30/06/2017
- Les PV des CD MP et LR du 23/09/17

La prochaine étape est fixée à la date du 2 décembre 2017 à LEZIGNAN-CORBIERES qui verra le matin l'organisation des AG séparées de MP (absorption) et LR (dissolution) et l'après-midi l'élection du Conseil de la Ligue d'OCCITANIE. Les convocations avec tous les documents seront transmises aux clubs en temps utile.